12.09.2017, 16:30  

Pédale douce sur la législation vitivinicole, la chronique de Romain Carrupt

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Romain Carrupt, étudiant en droit à l'Université de Neuchâtel.

 12.09.2017, 16:30   Pédale douce sur la législation vitivinicole, la chronique de Romain Carrupt

Lorsque l’œnophile débouche une bouteille, il ignore certainement à quel point le domaine de la vitiviniculture est réglementé. Avant même qu’une baie de raisin se gorge de soleil, la loi intervient. Pas question de planter des ceps n’importe où. Les cantons n’autorisent la vigne que dans les zones propices à sa culture. Il n’en va pas de même pour les légumes et les autres fruits.

Un arboriculteur peut appeler une pomme Golden…si...

Lorsque l’œnophile débouche une bouteille, il ignore certainement à quel point le domaine de la vitiviniculture est réglementé. Avant même qu’une baie de raisin se gorge de soleil, la loi intervient. Pas question de planter des ceps n’importe où. Les cantons n’autorisent la vigne que dans les zones propices à sa culture. Il n’en va pas de même pour les légumes et les autres fruits.

Un arboriculteur peut appeler une pomme Golden…si elle est de la variété Golden. Etiqueter un bouteille «Johannisberg AOC Valais» n’est, par contre, autorisé qu’à condition de respecter les exigences de l’AOC. Sinon, ce sera la désignation bien moins vendeuse de «Sylvaner Vin de pays». L’Etat s’est approprié les désignations traditionnelles valaisannes. Et les réserve à ceux qui produisent de l’AOC. Pour quel intérêt public?, m’a-t-on demandé pour un travail universitaire. «L’exigence de qualité pour correspondre aux attentes du marché», ai-je répondu au terme de mes recherches. Cet intérêt public se discute. 

D’abord, les exigences entourant les AOC varient d’un canton à l’autre. En Valais, on admet des rendements maximaux au mètre carré plus bas qu’ailleurs et on ne coupe pas – sauf en cette année de gel – nos vins avec 10% de jus suisses. Comme dans d’autres cantons, mais pas dans l’union européenne, l’utilisation de copeaux de chêne et de dérivés de sucre dans la vinification est interdite.

Ensuite, l’atteinte par l’Etat à la liberté économique des vignerons-encaveurs n’est pas anodine. Le Conseil fédéral le reconnaissait lui-même, au moment de vendre sa nouvelle législation. Dans un état libéral comme la Suisse, les graphistes peu talentueux et les mauvais cuisiniers ont le droit d’exercer. Jusqu’à ce que les clients désertent. Pourquoi le palais du dégustateur ne choisirait-il pas les vins dignes d’être bus? 
Pour empêcher la surproduction de piètre qualité, avec une viticulture fortement subventionnée et des importations largement contingentées, répondait le Gouvernement… dans les années 60. La donne a aujourd’hui changé. Les vignerons suisses, régulièrement primés à l’international, ont compris que 2.5 kg de raisin au m2 ne font pas les meilleurs crus.

Il n’est donc plus nécessaire de fixer annuellement des quotas à 50 grammes près. Ces limites de production n’empêcheront jamais quelques piquettes, puisque les moutons noirs seront toujours imaginatifs. Imposer des règles rigides à tous les autres n’est plus la voie à suivre. Le Grand conseil l’a compris en acceptant mardi le postulat pour des quotas flexibles sur trois ans. Une mesure positive à condition qu’elle ne s’accompagne pas, comme ce fut le cas en 2016, du déclassement d’une partie de la production en catégorie «vin de pays», moins lucrative pour les petits entrepreneurs de la vigne. Cela dit, le vote de mardi risque fort de ne pas pouvoir être mis en œuvre par le Conseil d’état, en l’état actuel du droit fédéral.

Romain Carrupt


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